J.O. 195 du 23 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520608A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2005 :

Le retrait de M. Bergine (Gérard, Thierry), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bergine et Jean-Paul Baudin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bergine et Jean-Paul Baudin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Baudin, huissier de justice associé ».